Le suivi des déchets

La SCAVI garantit l’acheminement sécurisé de tous les déchets liquides, boueux ou solides vers des centres de traitement agréés, sélectionnés en fonction de la nature des produits collectés.

Pour chaque intervention d’aspiration, un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) ou BSDI (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) est systématiquement établi, qu’il s’agisse d’un déchet provenant d’un industriel, d’une collectivité ou d’un particulier. Ce document réglementaire permet d’assurer la traçabilité complète des déchets tout au long de leur filière d’élimination ou de valorisation.

Dans un souci de simplicité et de conformité, SCAVI prend en charge la gestion intégrale du BSDI via la plateforme officielle TrackDéchets, et ce à chaque étape de votre prestation :

• Dès la planification de l’intervention, un bordereau est généré sur TrackDéchets selon la nature des déchets à collecter.

• Le jour de l’enlèvement, notre technicien qualifié fait signer électroniquement (ou physiquement selon le cas) le BSD/BSDI au client, qui en conserve une copie.

• À l’arrivée sur l’une de nos plateformes partenaires, les déchets sont pesés, contrôlés, et le bordereau est vérifié pour conformité. Si tout est conforme, il est validé et une copie vous est retournée avec la facture.

• Lors de la réception en centre de traitement, une dernière validation est effectuée, et un bordereau de suite vous est transmis pour attester du traitement effectif du déchet.

Grâce à notre accompagnement et à l’intégration complète de la traçabilité via TrackDéchets, vous êtes assurés d’une conformité réglementaire totale et d’une gestion administrative simplifiée.

Le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) est un document réglementaire clé permettant d’assurer la traçabilité complète d’un déchet, depuis son producteur jusqu’à son élimination ou son traitement final. Il recense de façon détaillée les caractéristiques du déchet, les modalités de son transport, son exutoire ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués dans son acheminement.

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les BSDI sont aujourd’hui générés via la plateforme numérique officielle TrackDéchets, mise en place par le Ministère de la Transition écologique. Cet outil dématérialisé permet un suivi en temps réel, sécurisé et transparent des déchets, tout en garantissant la fiabilité des données transmises.

Le BSDI s’inscrit dans le cadre du principe de responsabilité du producteur, qui reste responsable du devenir de ses déchets jusqu’à leur traitement complet. Chaque acteur de la chaîne (producteur, transporteur, installation de traitement ou de stockage) est tenu de compléter les informations qui le concernent, directement dans TrackDéchets.

Ce bordereau électronique contient notamment :

• L’identité du producteur ou détenteur,

• Le type de déchet (dénomination, code de la nomenclature, quantité, consistance, conditionnement),

• Le classement du déchet au regard du règlement sur le transport des matières dangereuses,

• L’installation de destination,

• Le suivi des étapes d’acheminement, de traitement ou d’entreposage provisoire, le cas échéant.

En cas d’acceptation du déchet, les informations sont mises à jour à chaque étape : réception sur site, puis traitement ou valorisation finale. En cas de refus de prise en charge (non-conformité, impossibilité de traitement…), la plateforme permet d’émettre les notifications réglementaires vers l’expéditeur initial, l’émetteur du bordereau ainsi que les autorités de contrôle concernées.

Par ailleurs, un certificat d’acceptation préalable (CAP) est généralement exigé avant toute livraison dans une installation de traitement collectif. Ce certificat, basé sur l’analyse d’un échantillon représentatif, est également intégré dans la chaîne numérique via TrackDéchets.

La conservation des BSDI est obligatoire :

• 3 ans pour les transporteurs,

• 5 ans pour les autres acteurs (producteurs, installations de traitement…).

Grâce à TrackDéchets, la gestion documentaire est automatisée et centralisée, facilitant ainsi les démarches de conformité environnementale pour l’ensemble des parties prenantes.

Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document réglementaire destiné à assurer la traçabilité complète des déchets tout au long de leur parcours, depuis leur lieu de production jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Il constitue également une preuve d’élimination conforme que le producteur de déchets est tenu de conserver pendant cinq ans, conformément à la législation en vigueur.

Ce formulaire contient des informations essentielles telles que :

• L’origine et la nature des déchets,

• Leurs caractéristiques (quantité, code déchet, consistance, conditionnement…),

• Les modalités de collecte, de transport et d’entreposage,

• L’identité de l’ensemble des entreprises intervenant dans la filière,

• Et la destination finale des déchets (centre d’élimination, de regroupement ou de pré-traitement).

Le BSD accompagne physiquement ou numériquement les déchets à chaque étape de leur parcours. Il est émis par le producteur et renseigné par tous les acteurs impliqués : transporteurs, collecteurs, plateformes intermédiaires, et enfin l’installation finale de traitement.

Grâce à ce dispositif, les responsabilités sont clairement identifiées et la conformité réglementaire des opérations est assurée à chaque maillon de la chaîne.